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Déc 09

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15 mesures d’urgences et une constituante !

Si nous disposons demain d’une majorité au suffrage universel, nous convoquerons une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République. C’est en effet impossible d’espérer engager un changement profond dans le cadre de la 5e République.

UnknownNotre gouvernement devra prendre des mesures urgentes à même d’engager la rupture avec le système financier, l’austérité et le productivisme. La plupart de ces mesures s’opposent aux traités européens.Nous allons donc désobéir aux traités européens.et plus généralement aux traités de libre échange. De même, nous romprons avec le pacte de responsabilité et son étau budgétaire imposé par Bruxelles. Nous convoquerons d’urgence un collectif budgétaire rectificatif pour dégager les moyens de notre politique de relance de l’activité.

Voici quelles seraient les 15 premières mesures d’urgence contre la finance, l’austérité et le productivisme. S’ajouteront bien sûr les abrogations immédiates des lois libérales prises depuis plusieurs années (ANI, CICE, Pacte de responsabilité…) :

Face aux licenciements, aux délocalisations et pour la réindustrialisation :

Interdiction des licenciements économiques dans les entreprises en bonne santé financière, droit de veto des comités d’entreprise sur les décisions stratégiques, réquisition des entreprises qui veulent délocaliser, avec nationalisation si elles appartiennent à un secteur jugé stratégique ou reprise par les salariés sous forme coopérative auxquels sera proposée une aide technique et financière. Cette aide prioritaire à la reprise par les salariés sera également appliquée dans les cas de cession ou de transmission de l’entreprise par les actionnaires.

Création massive d’emplois par la reconquête des services publics :

Abrogation de la MAP (modernisation de l’action publique ) dans la fonction publique avec un plan d’embauches nécessaires pour accomplir les missions de service public et la titularisation de ses 800 000 précaires avec une priorité donnée aux budgets sociaux, éducatifs et culturels dans une logique d’égalité pour « instruire, qualifier, émanciper »

Reprendre ce que la finance nous a volé depuis 30 ans et redistribuer la richesse produite :

Pour une politique de hausse des salaires et des pensions dépendant du salaire:

augmentation immédiate du SMIC à 1700 euros bruts.

instauration d’un salaire maximum de 1 à 20.

plus une pension de retraite en dessous du SMIC.

réforme de l’assurance chômage pour que les chômeurs soient indemnisés plus tôt, plus longtemps et mieux.

Enclencher la révolution fiscale en créant 14 tranches d’impôts sur le revenu pour le rendre plus progressiste et juste, un revenu maximum, la taxation égale des revenus du capital et du travail, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Combattre le chômage te la précarité :

Retour à la semaine des 35 h sans réduction de salaire ni annualisation avec embauches correspondantes, encadrement strict et pénalisant du recours au travail précaire (CDD, intérim, contrats à temps partiel, stages) dont souffre plus particulièrement les femmes, le CDI à temps plein devant devenir la norme, création d’un statut du travailleur culturel.

Retraite à 60 ans à taux plein sans décote.

Garantir les droits universels, droit à la santé, au logement, à l’eau, à l’énergie :

Engager un grand plan de reconquête du droit à la santé qui commence par l’abrogation de la loi Bachelot, réouverture d’hôpitaux et de dispensaires, et remboursement par la Sécurité sociale à 100% des soins prescrits, interdiction des dépassements d’honoraires médicaux et remise à plat de la rémunération des professionnels.

Garantir le droit au logement en stoppant la pénurie et le coût excessif: construction de 200 000 logements sociaux par an répondant aux normes environnementales et encadrement réel des loyers jusqu’à les baisser dans les zones les plus chères, application de la loi de réquisition sur les milliers de logements vides, publics et institutionnels.

Assurer à chacun le droit à l’eau et à l’énergie en rendant gratuits les compteurs et les premiers mètres cubes d’eau ainsi que les premières tranches d’électricité et de gaz nécessaires à la vie. Ces mesures s’accompagneront de la mise en place d’une progressivité des tarifs pour les surconsommations et les gaspillages de la ressource en eau.

Séparer l’économie de la finance et relancer l’économie par le crédit :

Créer un pôle financier public avec la nationalisation des grandes banques.

Refuser de payer la part illégitime de la dette.

Face à la catastrophe écologique en cours, engager immédiatement la transition énergétique pour sortir des énergies carbonées et du nucléaire, mettre en place les premiers outils d’une planification écologique :

arbre mort 1Création d’un pôle public de l’énergie avec la socialisation des grandes entreprises-clé du secteur, permettant un plan national d’économies d’énergie, le développement des filières des énergies renouvelables et la recherche en matière de stockage et d’efficacité énergétique.

Création d’un pôle public des transports incluant l’abrogation des lois de dérégulations du ferroviaire et un plan de construction et rénovation d’infrastructures et de développement des services publics: ferroutage, transports maritime et fluvial.Objectif : plus un camion ne circulant entre nos frontières et limitation de l’usage des véhicules à GES (gaz à effet de serre), véhicules électriques compris, dans la mesure où ce qui compte est le mode de production de l’électricité et l’impact écologique des batteries utilisées.

Pour de nouvelles activités écologiquement soutenables :

Grand plan de développement de l’activité maritime : création d’un ministère d’État de la mer, soutien à la recherche publique sur les pollutions maritimes, protection du littoral, soutien aux EMR (énergies marines renouvelables) infrastructures portuaires, construction et déconstruction navale etc.

Le potentiel marin en terme d’énergie et de matières premières renouvelables sera utilisé dans le respect de la biodiversité.

Pour un protectionnisme solidaire :

Instauration d’un protectionnisme solidaire avec des taxes, notamment sur les produits dont la fabrication ne répond pas aux normes sociales et écologiques françaises. Cette politique s’inscrit dans une nouvelle politique de négociations et de coopération qui rompt avec le libre échange et qui protège les travailleurs de tous les pays.

Contre le dumping interne : un même droit effectif du travail et du traitement social pour les travailleurs détachés, ce qui passe également par la régularisation de tous les travailleurs sans papiers.

Pour la souveraineté alimentaire :

Engager une redistribution des terres agricoles au moyen d’une limitation de la surface par actif agricole afin de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, accompagnée d’une aide accrue aux paysans bio et aux circuits courts de proximité et de l’instauration d’un coefficient multiplicateur visant à encadrer les marges des intermédiaires et notamment la GMS (grande et moyenne distribution).

Pendant ce temps une assemblée constituante – composée de citoyennes et de citoyens élu.e.s ou même tiré.e.s au sort – élaborera une constitution pour changer les règles du jeu et tourner la page de l’actuelle monarchie présidentielle, simple courroie de transmission des désirs de l’oligarchie de la finance.

m6r-logoPar définition, et c’est l’essence même de la démocratie, personne ne peux prédire ce qui sera écrit dans cette constitution. Pour notre part, comme le montreront ces premières mesures d’urgence, nous y défendrons la nécessité de nouveaux droits sociaux et émancipateurs, y compris dans l’entreprise, de la règle verte et de la sortie du productivisme financiarisé, … et nous inviterons le plus grand nombre à se mêler de la question de décider dans quelle société nous voulons vivre.

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