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Principes généraux

Pour nous, la 6 ème République sera bien sûr définie par une assemblée constituante, pour laquelle, les élus actuels des assemblées ne pourront pas être candidats, et, comme en 1789, les élus de l’assemblée constituante ne pourront pas être candidats aux élections qui lui feront suite.

Nous voulons une constitution ouverte sur l’initiative et le contrôle populaire. Elle peut se résumer en quelques grands principes que nous proposons au débat préliminaire.:
  1. La République est une et indivisible.
  2. Elle est parlementaire, laïque et solidaire, les élections se font toutes au suffrage direct, à la proportionnelle.
  3. Elle est garante de la sauvegarde de l’écosystème nécessaire à la vie de l »humanité, et en particulier de la mise en œuvre de la règle verte.
  4. Elle est garante de la juste répartition des richesses, de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins.
  5. Elle garantit l’égalité de tous devant la loi et devant l’impôt, elle garantit l’égalité des hommes et des femmes, la protections des faibles et elle interdit les comportements discriminatoires.
  6. Elle met en œuvre et garantit les droits écologiques nouveaux de l’Homme.
  7. Elle conduit la mutation écologique nécessaire pour changer la façon de produire et d’échanger.
  8. Elle garantit les droits des citoyens dans l’entreprise, il est anormal de redevenir un serf dans l’entreprise.
  9. Elle donne une capacité d’intervention au peuple, par exemple par les actions collectives en justice et par les référendums d’initiatives populaires, dont les référendums révocatoires.
  10. Elle empêche la constitution de situations privilégiées par l’interdiction du cumul des mandats, y compris dans le temps ainsi que l’interdiction des comportements visant à constituer des situations de monopoles.

Nous pouvons également proposer les grands principes que nous défendrons pour l’organisation du processus constituant, et tout d’abord sur le comment faire.

Jean-Luc Mélenchon dit qu’il veut bien être 1er ministre (donc de la cinquième république) et aussi qu’il veut faire la 6ème république, c’est possible ? 

Dans un pays, il ne peut y avoir qu’une seule constitution en vigueur à la fois, mais ça tombe bien car il va falloir consacrer du temps pour définir et rédiger cette nouvelle constitution, organiser l’information ds citoyens, recueillir les avis et propositions, rédiger des synthèse pour aboutir à une ou des propositions qui seront soumises à l’approbation.

Et pendant ce temps, Il faudra gouverner le pays, commencer la bataille avec la finance, avec le modèle libéral et avec les institutions Européennes, les mercenaires du grand capital et les gouvernements libéraux tout de suite car il est urgent de mettre un coup d’arrêt à la misère. Il faudra donc le faire avec les institutions de la 5ème république, jusqu’à la proclamation de la 6ème République après son approbation par les électeurs.

Pour lancer ce processus constituant en se mettant à l’abri d’une censure du conseil constitutionnel, la solution est de rédiger une loi portant convocation de l’assemblée constituante et définissant les modalités de désignation des représentants qui y siégeront ; et de soumettre cette loi à l’approbation directe du peuple appelé à se prononcer par référendum.

La tradition parlementaire Française fait que le Conseil Constitutionnel s’interdit d’examiner les projets de lois soumis à référendum.

Cette procédure est nécessaire car c’est elle qui justifiera la désobéissance aux traités européens signés et ratifiés par les gouvernements précédents.

Élections à la proportionnelle.

Interdiction du cumul des mandats.

Possibilité de référendum révocatoires pour chaque fonction élective.

Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent sale.

Partage des richesses.

Égalité devant l’impôt, abrogation des niches fiscales.

Instauration de la citoyenneté dans l’entreprise.

Restauration de la souveraineté populaire,

Utilisation de  « l’opt out » pour résister à l’Europe austéritaire.

Renégociation des traités pour instaurer l’Europe des peuples.

Financement des États par les Banques Centrales.

Inscription de la « règle verte » * dans la constitution.

Interdiction des licenciements boursiers,

Droit d’intervention et de préemption pour les salariés des entreprises.

* Règle verte : pas de prélèvement excédant la capacité de reconstitution de la nature.

à ce propos, Jean-Luc Mélenchon a participé à la soirée de Médiapart sur la 6ème République.

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1 comment

  1. lafaye didier

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