“L’informatique doit être au service de chaque citoyen; elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.” (article 1 de la loi Informatique et Libertés). En se dotant d’une loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le 6 janvier 1978, la France a été l’un des premier pays à percevoir les dangers résultant pour les libertés des citoyens du développement de l’informatique et des fichiers par les pouvoirs publics ou le secteur privé, et, en conséquence, à encadrer la collecte et le traitement des données.
Cette loi institue un cadre pour le traitement des informations nominatives; elle réglemente la collecte et l’utilisation des informations dites « nominatives », qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques. Tout traitement automatisé d’informations nominatives doit faire l’objet, selon les cas, d’une demande d’avis ou d’une déclaration auprès de la CNIL. (Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés)
- Données personnelles collectées: Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées à des fins de contact et d’organisation d’actions militantes, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur et/ou Abonné. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur et/ou l’Abonné peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, qu’il a communiquées au site. Il peut en effectuer directement la modification ou la suppression. Il peut également demander à ce que les données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Toute demande de ce type peut être effectuée par simple lettre à l’adresse suivante : Site du Parti de Gauche de la Haute Vienne, La Goutille 87130 LINARDS, ou par courriel adressé à
- Données personnelles concernant des mineurs: L’inscription sur notre site et la collecte de données personnelles concernant un mineur est subordonnée au recueil de l’accord de ses parents ou représentants légaux. L’inscription sur notre site n’est pas ouverte aux mineurs de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles ou s’est inscrit sur notre site, les responsables du site supprimeront ces informations, résilieront l’inscription et supprimeront les données de l’enfant concerné. Si un représentant légal apprend que son enfant nous a communiqué
des informations personnelles sans son consentement, ou bien si il est âgé de moins de 13 ans, il peut nous contacter :
- Utilisation des données personnelles collectées: Les données personnelles que nous collectons ne sont ni transmises ni cédées à des tiers à quelque titre que ce soit.
- Celles concernant les adhérents de notre comité ou les abonnés du site (contacts réguliers au sens de la Loi Informatique et Libertés) sont utilisées par le site pour vérifier l’identification des abonnés et leur appartenance (ou pas) à notre comité local pour l’accès aux informations réservées; elles sont conservées jusqu’à résiliation de l’adhésion ou de l’abonnement. –
- Celles collectées lors de l’envoi d’un commentaire à un article ou lors de l’inscription à un évènement ou à une action organisée par nos soins sont des contacts occasionnels au sens de la loi.
La loi Informatique et Libertés nous autorise à ré-utiliser les coordonnées de ces contacts occasionnels une seule fois pour leur adresser une proposition d’adhésion à notre comité ou d’abonnement à notre site internet, sans possibilité de relance. Ces données seront supprimées de nos fichiers à l’issue d’un délai de 2 mois sans réponse après l’envoi de la proposition d’adhésion ou d’abonnement..
- Sécurité des données personnelles: Les membres de notre comité autorisés à accéder aux données personnelles gérées, à savoir les deux co-secrétaires, les deux co-trésoriers et les deux administrateurs du site internet ont tous signé un engagement de confidentialité. (dossier CNIL “La sécurité des données personnelles”)
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la loi Informatique et Libertés
Pour en savoir plus sur le rôle et la mission d’un Correspondant Informatique et Libertés : Le guide du CIL
Nous vous invitons à prendre également connaissance de notre charte éditoriale.
Vous pouvez également consulter le registre des traitements.
Abonnez-vous pour recevoir un message à chaque nouvelle publication