“L’informatique doit être au service de chaque citoyen; elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.” (article 1 de la loi Informatique et Libertés). En se dotant d’une loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le 6 janvier 1978, la France a été l’un des premier pays à percevoir les dangers résultant pour les libertés des citoyens du développement de l’informatique et des fichiers par les pouvoirs publics ou le secteur privé, et, en conséquence, à encadrer la collecte et le traitement des données.
Cette loi institue un cadre pour le traitement des informations nominatives; elle réglemente la collecte et l’utilisation des informations dites « nominatives », qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques. Tout traitement automatisé d’informations nominatives doit faire l’objet, selon les cas, d’une demande d’avis ou d’une déclaration auprès de la CNIL. (Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés)
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La loi Informatique et Libertés nous autorise à ré-utiliser les coordonnées de ces contacts occasionnels une seule fois pour leur adresser une proposition d’adhésion à notre comité ou d’abonnement à notre site internet, sans possibilité de relance. Ces données seront supprimées de nos fichiers à l’issue d’un délai de 2 mois sans réponse après l’envoi de la proposition d’adhésion ou d’abonnement..
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Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de la loi Informatique et Libertés
Pour en savoir plus sur le rôle et la mission d’un Correspondant Informatique et Libertés : Le guide du CIL
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