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Le traité Transatlantique USA/EU (ou TAFTA)

Le projet de traité transatlantique appelé: TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou PTCI (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement), ou GMT (Grand Marché transatlantique) est envisagé pour aplanir toutes les normes afin de faciliter les échanges économiques entre les partenaires. (Un article de Michel VAURY du Collectif STOP TAFTA 87, paru dans le journal l’Echo du 20 avril 2015)
Quand David Rockefeller notait dans Newsweek en février 1999 : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. » La ligne de mire était remixée.
Stop taftaLes différentes parties n’arrivant pas à s’accorder, « Le cycle de Doha » en novembre 2001 au Quatar, effectuée sous l’égide de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’est conclu sur un échec. Le Cycle a été lancé officiellement à la quatrième conférence ministérielle de l’OMC. Ce programme visait à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales. La Déclaration ministérielle de Doha a défini le mandat des négociations qui portent, notamment sur l’agriculture, les services et la propriété intellectuelle, qui faisaient déjà l’objet de discussions. Les travaux de l’OMC visaient à rendre les courants d’échanges plus fluides et plus prévisibles, dans l’intérêt de tous. Ils comportent deux volets: la réduction des obstacles au commerce lorsque cela est possible et l’élaboration de règles concernant le maintien d’obstacles au commerce ainsi que d’autres politiques commerciales. Ces deux éléments résultent de cycles de négociations menées entre les gouvernements depuis les années 1940.
Ce projet de traité n’est donc pas nouveau, les lobbies et la finance n’ont toujours pas renoncé à prendre définitivement le pouvoir absolu.
S’appuyant sur le projet en gestation avec les Européens, les USA proposent deux négociations :
-Avec les Asiatiques : le 12 novembre 2011, est lancée la négociation d’un Partenariat Trans-Pacifique (PTP) entre onze pays riverains du Pacifique
-Avec l’UE et 20 autres pays : depuis février 2012 est lancée une négociation plurilatérale sur les services dans le plus grand secret.
En ce qui nous concerne le 13 février 2013, Van Rompuy et Barroso signent avec Obama un engagement d’entamer la procédure en vue de négocier le GMT pour une signature en 2015. Suite à des fuites, en 2013, nous avons eu la connaissance du contenu du mandat, ensuite la pression menée par certaines associations comme ATTAC, AITEC … et la création de centaines de collectif dans le monde,  a permis d’officialiser cette feuille de route de négociation qui a été donné à la commission européenne.
Tout autant que les firmes américaines, les multinationales européennes et leurs lobbies ont collaboré intensément avec la Commission européenne. Celle-ci reconnaît avoir tenu 119 réunions sur 130 avec les lobbies du monde des affaires entre janvier 2012 et avril 2013 pour préparer le mandat qu’elle allait soumettre au Conseil des ministres, soit en moyenne d’une tous les quatre jours ! 65% du mandat vient des lobbies.
Le parlement européen, très optimiste, annonce une augmentation du PIB, au mieux, de 0,5 % et la création de 400.000 à 500.000 emplois en 2027 soit 450€ par famille et par an.
Les Axes fondamentaux et l’objectif d’un ALE (accord de libre-échange) est d’Abaisser les barrières non tarifaires afin d’obtenir l’alignement sur la norme la plus basse. Les normes alimentaires, sanitaires, sociales, financières les moins protectrices les plus faibles sont aux USA.
18 avril 2015Si rien n’est fait les Etats, ainsi que les collectivités locales, ne pourront plus rien faire. Les Etats ne pourront pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si un Etat (mais aussi une région, un département, une commune) accordait à un fournisseur une faveur spéciale (en abaissant, par ex., le droit de douane perçu sur un de ses produits), il devrait le faire à tous les fournisseurs en provenance des autres membres de l’OMC. Cela vaut pour tous les accords de l’OMC : AGCS, droits de propriété intellectuelle, accord sur le commerce des marchandises. Ce qui veut dire la disparition totale de nos services publics par exemple et il ne restera que les fonctions régalienne de l’état. Notre protection sociale (entre autre la Sécurité Sociale), notre droit du travail, nos règles d’hygiènes et de santés, notre agriculture seront très fortement mises à mal. Nous ne pourrons plus empêcher l’entrée des poulets lavés au chlore, du bœuf aux hormones, des OGM, de la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste et toutes nos restrictions environnementales et de santé. Et pour ce faire il est prévu, pour donner le pouvoir aux firmes privées, de poursuivre les Etats et les collectivités locales, en dehors de tout  système judiciaire normal, devant un mécanisme d’arbitrage privé (ISDS) (Ce système de tribunal arbitral privé était déjà proposé au sein de l’Accord Multilatéral pour l’Investissement (AMI) en 1995 : celui-ci avait été abandonné en 1998. La possibilité de voir des pays attaqués en justice par des firmes privées au sein d’une cour constituée d’avocats d’affaires, et sans appel possible, avait alors créé un tel scandale que l’AMI n’avait pu être signé par les chefs d’Etats des grandes nations industrielles.)
   Quant aux lois de protections des salariés,  il est certain que les investisseurs étrangers n’hésiteraient pas à aller demander réparation pour les “préjudices” subis au cas où des accords seraient conclus. Cette possibilité, l’eurodéputé Yannick Jadot la dénonce, inscrite dans l’article 23 du mandat de négociations, puisqu’elle permettra de “contester, et potentiellement obtenir, des dommages et intérêts considérables si des Etats ou des collectivités décident de nouveaux droits ou normes qui impactent leurs perspectives de profits”.

Si nous sommes aussi affirmatifs sur les dangers de ces “ALE” c’est que nous connaissons des exemples comme celui nommé « ALENA » qui concerne le Mexique, les USA et le Canada. Cet accord a entrainé la misère de milliers de personnes tant au Mexique qu’aux USA et au Canada et l’enrichissement des multinationales.
Si nous n’empêchons pas cette folie nous deviendront des bêtes de somme qui obéirons à l’aiguillade des lobbies. Même si notre démocratie a des difficultés à fonctionner, avec cet accord le mot démocratie sera rayé du dictionnaire.
Les peuples européens commencent à dénoncer ces projets (TAFTA, CETA…) et à se mobiliser. Les différents gouvernements européens dont la France avec Sarkozy hier et aujourd’hui Hollandes et leurs gouvernements respectifs, leurs députés qu’ils soient socialistes, de droites et d’extrême droite votent des réformes qui lorsqu’on regarde d’un peu plus près ne sont qu’un ajustement du TAFTA à notre législation, la loi Macron en est un très bon exemple.
Comme pour l’AMI si nous nous mobilisons nous les ferons reculer une nouvelle fois car si nous les laissons faire il sera très difficile de revenir en arrière.
Le samedi 18 avril est une journée mondiale pour lutter contre cette volonté d’asservissement des peuples par les multinationales.

Un article de Michel VAURY du Collectif STOP TAFTA 87, paru dans le journal l’Echo du 20 avril 2015

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