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Fév 01

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Loi Macron: l’entreprise, zone de non droit

imagesValls l’avait promis: face à l’émoi suscité, jusque dans le PS, par la loi Macron et notamment l’extension du travail du dimanche, le Parlement pourrait «aménager» le texte. C’était d’autant plus nécessaire démocratiquement que cette réforme contredit l’engagement électoral de Hollande «de préserver le principe du repos dominical» (17 avril 2012, discours de Lille). Mais à l’issue de l’examen de la loi en Commission à l’Assemblée nationale, c’est très mal parti pour que le Parlement ait une quelconque souveraineté sur ce texte promis à Bruxelles.
Après avoir vanté le débat parlementaire, le gouvernement a tout fait pour l’étouffer. Notamment par la création d’une commission spéciale pour évincer les députés récalcitrants et par la réunion de ladite commission un dimanche. Sur le fond, aucun des aménagements miroités n’a été consenti. Le très polémique nombre de dimanches travaillés reste à 12. Les députés solfériniens présents en commission ayant visiblement oublié que le PS s’était engagé en décembre à le ramener à 7 ! Et Macron a balayé toute garantie d’une compensation salariale minimale. Exit le doublement garanti du salaire que même la proposition de loi UMP Maillié avait prévue !
Non seulement il n’y a donc aucune inflexion sociale mais la loi a même été aggravée en douce. Une protection renforcée du « secret des affaires » y a été introduite. Cela s’ajoute à l’infâme dépénalisation du délit d’entrave aux instances représentatives du personnel. De quoi conforter l’entreprise comme territoire obscur du non droit alors que la triche patronale représente déjà 90% de la fraude sociale. Et que l’heure est pourtant à la transparence totale dans tous les domaines.
Les premiers pas parlementaires de la loi Macron confirment que pour Hollande et Valls les promesses faites à Bruxelles comptent toujours plus que celles faites au Parlement et au peuple. Dans ces conditions, le débat public contradictoire et le débat parlementaire lui-même deviennent gênants. D’ailleurs Hollande aurait bien aimé étendre « l’union nationale » du terrorisme au terrain économique et social. Il ne s’en est pas caché lors de ses vœux aux partenaires sociaux le 19 janvier en prétendant transposer la mobilisation nationale contre le terrorisme pour soutenir son Pacte de responsabilité. Une tentative tuée dans l’œuf en trois jours avec l’échec fracassant des négociations nationales sur le dialogue social.

N’en déplaise à Hollande, la lutte des classes existe.

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